Politique de confidentialité
Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
Emouna, 34 rue Scheffer, 75116 Paris, France. Contact : contact@abcdesigner.fr.
Données, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, mot de passe (haché), nom, rôle | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Pour les professionnels : expertise, ville, description, photographies, SIRET, assurance décennale, médiateur | Publication de la fiche dans l’annuaire, mentions obligatoires des devis | Exécution du contrat et obligation légale |
| Demandes de devis, devis, messages, avis | Mise en relation, suivi des échanges | Exécution du contrat |
| Adresse IP, non anonymisée | Limitation du nombre de requêtes, journaux techniques, et preuve de l’acceptation d’un devis (horodatage + adresse, conservés avec le devis) | Intérêt légitime (sécurité, preuve d’un accord) |
| Email, nom | Invitations à donner un avis après un chantier | Intérêt légitime, avec opposition possible en un clic depuis chaque message |
| Email, nom, moyen de paiement | Abonnement Pro+, facturation, comptabilité | Exécution du contrat et obligation légale |
Destinataires et transferts hors Union européenne
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun pour la seule finalité indiquée :
| Sous-traitant | Finalité | Transfert hors UE |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement des abonnements Pro+ et facturation | Oui — Stripe, Inc. (États-Unis), clauses contractuelles types |
| Mailjet SAS | Courriels transactionnels (vérification, notifications, devis) | Non — hébergement en France |
| Upstash, Inc. | Cache, limitation de débit et file de traitement des courriels | Non — région eu-west-1 (Irlande) |
| Cloudflare, Inc. | Distribution des images, protection contre les abus | Oui — clauses contractuelles types |
| Fly.io, Inc. | Hébergement applicatif | Oui — traitement en région Paris, clauses contractuelles types |
| MongoDB, Inc. | Base de données | Oui — stockage en région Paris, clauses contractuelles types |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Détection des erreurs applicatives | Oui — clauses contractuelles types. Actif seulement si configuré. |
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les traitements de données applicatives (site, API, base, images) sont localisés en France ou en Irlande, chez des prestataires dont la maison mère est américaine.
Durées de conservation
- Données du compte : tant que le compte existe. Après deux ans sans connexion, le compte et l’ensemble de ses données sont supprimés automatiquement.
- Suppression à votre demande : immédiate et définitive — compte, réalisations, avis, messages, devis, carnets et fichiers déposés. L’abonnement en cours est résilié dans le même mouvement.
- Sauvegardes chiffrées de la base : jusqu’à 12 mois. Une donnée supprimée disparaît immédiatement du service, et des sauvegardes au fil de leur expiration.
- Pièces comptables (factures d’abonnement) : 10 ans, obligation légale (art. L123-22 du code de commerce).
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
- Accès et portabilité : export complet de vos données au format JSON, depuis vos réglages, immédiatement.
- Effacement : suppression définitive du compte depuis vos réglages, sans intervention de notre part.
- Rectification, limitation, opposition : par courriel à contact@abcdesigner.fr, réponse sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : trois cookies de session (jeton d’accès, jeton de rafraîchissement et marqueur de connexion). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune mesure d’audience. Ces cookies étant exemptés de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés), aucune bannière ne vous est imposée.
Détection des erreurs
Lorsqu’une erreur technique survient, un rapport est transmis à notre outil de supervision (Sentry). Il peut contenir votre identifiant de compte, votre adresse IP et un enregistrement des dernières secondes d’interaction avec la page, afin de reproduire le défaut. Ces rapports ne sont pas utilisés à d’autres fins et sont purgés automatiquement.